Mentions Légales
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site / l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
1. Édition du site
Le présent site, accessible à l’URL /index.html (le « Site »), est édité par :
NDDanse,
Association loi 1901,
Située au 10, rue Henri Spriet, 14120 Mondeville, France.
Adresse email : contact@nddanse.com
Numéro de téléphone : 02 31 82 52 06
2. Responsable de la publication
Le Directeur de la publication du Site est Madame Nathalie Durand.
3. Hébergement
Le Site est hébergé par la société o2switch :
Dénomination Sociale : o2switch
Forme juridique : SARL (Société à Responsabilité Limitée)
Capital social : 100 000 €
RCS : Clermont-Ferrand
SIRET : 510 909 807 00024
Adresse du siège social : Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France.
Téléphone : 04 44 44 60 40
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : NDDanse.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
5. Données personnelles
L'école NDDanse s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site /, soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Les informations recueillies vous concernant font l’objet d’un traitement destiné uniquement à la gestion des inscriptions et à la communication interne de l’école. La finalité de ce traitement est de permettre aux élèves (danseurs) de pouvoir s'inscrire aux cours et activités proposés par NDDanse et de recevoir les informations relatives à la vie de l'école.
Pour plus d'informations sur la gestion de vos données personnelles et pour exercer vos droits, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité ou contacter notre Délégué à la Protection des Données.
6. Limitation de responsabilité
NDDanse s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités, l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, NDDanse ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à la disposition sur ce site.
En conséquence, NDDanse décline toute responsabilité pour toute interruption du site, problèmes techniques, pour toute inexactitude ou omission sur des informations disponibles sur le site, pour tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le site.
Le site / peut contenir des liens vers d’autres sites. NDDanse ne peut être tenue pour responsable des problèmes d’accès ou de contenu de ces sites.
7. Droit applicable
Tout litige en relation avec l’utilisation du site / est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Caen.
Date de dernière mise à jour : 16/07/2025 22:20