Politique de Confidentialité (RGPD)

La présente politique de confidentialité définit et vous informe de la manière dont NDDanse utilise et protège les informations que vous nous transmettez, le cas échéant, lorsque vous utilisez le présent site accessible à partir de l’URL suivante : / (ci-après le « Site »).

Cette politique est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par NDDanse, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle ou technologique. La date de sa mise à jour sera clairement identifiée en tête ou en fin de la présente politique.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

NDDanse,
Association loi 1901,
Située au 10, rue Henri Spriet, 14120 Mondeville, France.
Adresse email : contact@nddanse.com
Numéro de téléphone : 02 31 82 52 06

2. Délégué à la Protection des Données (DPO)

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données (ou personne référente RGPD) :

3. Données personnelles collectées

NDDanse est susceptible de collecter les données personnelles suivantes vous concernant ou concernant votre enfant mineur lors de l'utilisation du Site, notamment via le formulaire d'inscription :

• Nom et Prénom
• Date de naissance
• Adresse postale
• Adresse email
• Numéro de téléphone
• Coordonnées d'une personne à contacter en cas d'urgence
• Informations relatives aux cours choisis
• Consentement au droit à l'image
• Consentement à la participation aux activités de fin d'année (gala)
• Certificat médical ou de non contre-indication à la pratique de la danse

Nous ne collectons que les données strictement nécessaires aux finalités décrites ci-dessous.

4. Finalités de la collecte des données

Les données personnelles collectées ont pour unique finalité de **permettre aux élèves (danseurs) de pouvoir s'inscrire à l'école et de gérer leur participation aux activités.**

Plus précisément, ces finalités incluent :

• La gestion administrative des inscriptions et réinscriptions.
• L'organisation des cours et la communication des informations relatives (horaires, changements, annulations).
• La communication d'informations sur la vie de l'école (événements, spectacles, stages).
• La gestion des cotisations ou paiements (le cas échéant).
• La possibilité de vous contacter ou de contacter la personne désignée en cas d'urgence.
• Le respect de nos obligations légales et réglementaires (comptabilité, assurance).

Vos données ne sont en aucun cas utilisées à des fins de prospection commerciale par des tiers, ni vendues, ni louées.

5. Base légale du traitement

Le traitement de vos données personnelles est principalement fondé sur :

• L'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles (votre demande d'inscription et votre participation aux cours).
• Le respect d'une obligation légale (ex : conservation des données de facturation).
• Votre consentement pour certaines finalités spécifiques (ex : droit à l'image, participation au gala, participation à des événements, communication avec les parents).

6. Destinataires des données

Seuls les membres habilités de NDDanse (membres du bureau, professeurs pour les listes de cours) ont accès à vos données personnelles dans la stricte limite de leurs fonctions.

Peuvent également être destinataires de vos données :

• Nos sous-traitants techniques (hébergement du site), dans le respect du RGPD.
• Les organismes publics, exclusivement pour répondre à nos obligations légales.

7. Durée de conservation

Vos données personnelles sont conservées par NDDanse uniquement pour le temps correspondant à la finalité de la collecte tel qu'indiqué au point 4 et qui ne saurait en tout état de cause excéder :

• Pour les données des élèves inscrits : la durée de l'adhésion + une durée de 3 ans à compter de la fin de la dernière adhésion (pour permettre la réinscription et conserver l'historique), sauf obligations légales spécifiques (ex : données de facturation conservées 10 ans).
• Pour les données des prospects (si applicable via formulaire de contact) : 3 ans après le dernier contact.

8. Vos droits Informatique et Libertés

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

• Droit d’accès (article 15 RGPD)
• Droit de rectification (article 16 RGPD)
• Droit à l’effacement / « droit à l’oubli » (article 17 RGPD), sous réserve des obligations légales de conservation.
• Droit à la limitation du traitement (article 18 RGPD)
• Droit à la portabilité des données (article 20 RGPD)
• Droit d’opposition (article 21 RGPD)
• Droit de retirer votre consentement à tout moment (article 7 RGPD), si le traitement est basé sur le consentement.
• Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
• Droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente (en France, la CNIL : www.cnil.fr).

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données (DPO) / Référent RGPD aux coordonnées indiquées à l'article 2 de la présente politique (par email de préférence).

Une réponse vous sera adressée dans un délai d’un mois maximum suivant la réception de votre demande. Nous pourrons être amenés à vous demander une preuve de votre identité pour traiter votre demande en toute sécurité.

9. Sécurité des données

NDDanse met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque pour protéger vos données personnelles contre toute violation, perte, altération, divulgation ou accès non autorisé.

10. Cookies

Le site / peut être amené à utiliser des cookies techniques strictement nécessaires à son bon fonctionnement. Vous pouvez consulter notre politique de cookies.

Date de dernière mise à jour : 16/07/2025 22:20